Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société WE TEST FOR YOU (ci-après « le Vendeur »), immatriculée au [numéro SIRET], dont le siège social est situé au 20 Rue de Ratacas, 11100 Narbonne, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via les sites www.wtested4you.com, www.wtested4you.fr, wtest4you.com et wtest4you.fr.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par le Vendeur, que le Client soit un consommateur ou un professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les sites www.wtested4you.com, www.wtested4you.fr, wtest4you.com et wtest4you.fr Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site [nom du site]. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement et confirmation par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site [nom du site] (carte bancaire, virement, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Pour les professionnels, des conditions particulières de paiement peuvent être mises en place après accord avec le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité d’annuler sa commande si le délai excède 30 jours. Le Vendeur s’engage alors à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

Article 7 : Droit de Rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par tout autre moyen écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Pour les professionnels, les conditions de garantie peuvent différer et sont précisées dans les conditions particulières de vente.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site [nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.